Réduisez vos impôts en investissant dans des œuvres d’art.

Avec Fiscalart, transformez l’art en avantage fiscal. Nous aidons les entreprises à réduire leurs impôts facilement grâce à des œuvres d’art certifiées et conformes.

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Optimisez sa fiscalité grâce aux œuvres d’art ?

Avec Fiscalizart, investissez dans l’art tout en optimisant votre fiscalité, sans aucun coût pour votre entreprise. Grâce au dispositif BOI-BIC-CHG-40-70-20, vous pouvez déduire jusqu’à 20 % du prix d’acquisition d’une œuvre chaque année pendant 5 ans, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Un service clé en main, sans engagement, et entièrement gratuit pour votre entreprise.

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Réduire ses impôts grâce à l’art, c’est possible !

Comment ça marche ?

Investissez intelligemment dans l’art et optimisez la fiscalité de votre entreprise avec Fiscalizart. Profitez d’un dispositif légal avantageux pour réduire vos impôts tout en valorisant votre image.

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Découvrez notre sélection d’œuvres éligibles

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Nos experts vous guident gratuitement dans votre choix et vous expliquent les démarches à suivre pour maximiser vos avantages fiscaux.

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Déduisez jusqu’à 20 % de votre résultat imposable

Grâce à la loi BOI-BIC-CHG-40-70-20, réduisez votre imposition tout en valorisant votre entreprise.

Vous avez des questions ?

Notre service est entièrement gratuit pour les entreprises. Nous nous rémunérons via des commissions sur les ventes réalisées avec nos artistes partenaires.

Fiscalizart se rémunère en percevant une commission sur les ventes réalisées avec nos artistes partenaires. Ainsi, notre service est entièrement gratuit pour les entreprises clientes.

En investissant dans des œuvres d’art contemporain via Fiscalizart, votre entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Voici les principaux bénéfices :

Déduction fiscale : Vous pouvez déduire de votre résultat imposable une somme équivalente au prix d’acquisition de l’œuvre, répartie sur cinq ans, à raison de 20 % par an.
Plafond de déduction : Cette déduction est limitée à 0,5 % de votre chiffre d’affaires hors taxes par exercice.
Conditions d’exposition : L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant la période de déduction de cinq ans.

En respectant ces conditions, votre entreprise peut optimiser sa fiscalité tout en enrichissant son environnement professionnel avec des œuvres d’art.

La déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art se fait de manière simple et avantageuse pour votre entreprise.

Elle est calculée sur le prix d’acquisition de l’œuvre, hors TVA récupérable, et est répartie sur cinq ans. Chaque année, votre entreprise peut déduire 1/5e du prix d’achat de son résultat imposable.

✅ Plafond avantageux : La déduction est limitée à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires HT (le montant le plus élevé étant retenu), après soustraction des éventuels dons effectués au titre du mécénat.

💡 En résumé, vous investissez dans l’art tout en bénéficiant d’une réduction progressive de votre base imposable, sans contrainte compliquée.

Les plafonds légaux pour bénéficier de la déduction fiscale sont :

✅ Deux limites à respecter, et c’est toujours la plus élevée qui s’applique :

20 000 € par an
5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes (c’est-à-dire 0,5 % du CA HT)

💡 Exemple :

Si votre chiffre d’affaires HT est de 2 millions d’euros, le plafond sera 10 000 € (car 2 000 000 € × 0,5 % = 10 000 €).
Si votre chiffre d’affaires HT est de 5 millions d’euros, le plafond sera 20 000 €, car 5 000 000 € × 0,5 % = 25 000 €, mais on applique le maximum de 20 000 €.

🔎 À noter : Ce plafond inclut aussi les dons effectués dans le cadre du mécénat (article 238 bis du CGI).

👉 Bon à savoir : Si le prix de l’œuvre dépasse ces plafonds, pas de souci ! Vous pourrez répartir la déduction sur 5 ans, ce qui optimise encore davantage l’avantage fiscal. 😊

Oui, il y a quelques conditions à respecter, mais elles sont simples et accessibles !

✅ Votre entreprise doit être éligible :

Être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), de plein droit ou sur option.
Ou relever du régime fiscal des sociétés de personnes.
🚫 Les entreprises individuelles en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ne sont pas éligibles.

✅ L’œuvre achetée doit répondre aux critères suivants :

Être une œuvre originale d’un artiste vivant (tableaux, sculptures, gravures, etc.).
Correspondre à la définition fiscale de l’art (article 98 A de l’annexe III du CGI).

✅ L’œuvre doit être exposée publiquement :

Elle doit être installée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (exemple : hall d’accueil, salle de réunion, espace commun…).
🚫 Elle ne peut pas être placée dans un bureau personnel ou un espace privé.
L’exposition doit durer 5 ans (année d’acquisition + 4 ans).

👉 En respectant ces règles, vous profitez pleinement des avantages fiscaux en toute sérénité ! 😊

Nous sélectionnons nos artistes partenaires avec rigueur et passion, en veillant à garantir à nos clients des œuvres authentiques, originales et fiscalement éligibles.

✅ Nos critères de sélection

1️⃣ Éligibilité fiscale : Nous vérifions que l’artiste est vivant et que ses œuvres répondent aux critères de l’administration fiscale (tableaux, sculptures, gravures, etc.).
2️⃣ Qualité artistique : Nous collaborons avec des artistes reconnus dans le milieu de l’art contemporain, dont le travail est apprécié et suivi par des collectionneurs et professionnels.
3️⃣ Valeur et pérennité : Nous privilégions des œuvres qui présentent un intérêt esthétique et patrimonial, assurant ainsi un investissement solide pour nos clients.
4️⃣ Authenticité et traçabilité : Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité, garantissant son origine et sa conformité aux exigences fiscales.

🎨 Une sélection sur-mesure

Nous travaillons en étroite collaboration avec des galeries, experts et artistes pour proposer un catalogue varié, allant des jeunes talents prometteurs aux artistes établis. De plus, nous pouvons rechercher des œuvres spécifiques selon les préférences et les besoins de chaque entreprise.

👉 Résultat : une sélection unique et fiscalement avantageuse, alliant plaisir artistique et optimisation fiscale ! 😊

Oui, absolument ! Toutes les œuvres disponibles sur Fiscalizart sont 100 % éligibles à la défiscalisation.

✅ Une sélection rigoureuse : Nous ne proposons que des œuvres originales d’artistes vivants, conformément aux critères de l’administration fiscale.

✅ Des garanties sur chaque œuvre :

Certificat d’authenticité fourni.
Respect des critères définis par l’article 98 A de l’annexe III du CGI.
Vérification minutieuse par nos experts avant toute mise en ligne.

💡 En choisissant Fiscalizart, vous êtes sûr de bénéficier d’un investissement artistique sécurisé, sans risque de non-conformité ! 😊

Pas d’inquiétude ! 😊 Si l’artiste décède avant la fin de la période des 5 ans requis, cela n’annule pas votre avantage fiscal.

✅ Ce qui compte, c’est qu’il était vivant au moment de l’achat.
L’éligibilité fiscale est validée au moment de l’acquisition de l’œuvre. Le décès de l’artiste après l’achat n’a aucun impact sur votre déduction fiscale.

👉 Vous continuez donc à bénéficier de la déduction comme prévu, sans aucune remise en cause. 😊

Oui, absolument ! Chez Fiscalizart, nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour que votre investissement soit simple, sécurisé et 100 % conforme.

✅ Ce que nous prenons en charge pour vous :

Vérification de l’éligibilité fiscale de l’œuvre et de l’artiste.
Fourniture du certificat d’authenticité pour garantir la conformité.
Conseils sur l’exposition de l’œuvre pour respecter les obligations légales.
Accompagnement comptable pour l’inscription de l’œuvre à l’actif et la réserve spéciale au bilan.

💡 Avec Fiscalizart, vous investissez en toute sérénité : nous simplifions chaque étape pour vous ! 😊

Après l’achat de votre œuvre, vous recevrez :

Une facture de l’artiste mentionnant le prix d’achat et la nature de l’œuvre.
Un certificat d’authenticité signé par l’artiste, garantissant l’originalité de l’œuvre.
Un guide fiscal détaillant les étapes pour bénéficier de la déduction fiscale.

Ces documents vous permettront de justifier votre acquisition et d’optimiser votre avantage fiscal en toute conformité.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés, pendant l’année d’acquisition et les quatre années suivantes.

✅ Lieux conformes :

Hall d’accueil, salle de réunion, couloirs, espace de détente, showroom, etc.
❌ Lieux non conformes :
Bureau personnel, espace privé non accessible aux collaborateurs ou visiteurs.

Il est recommandé de prendre des photos de l’œuvre en situation et de conserver une preuve d’exposition en cas de contrôle fiscal.

Si vous revendez l’œuvre avant la fin des cinq années de défiscalisation, l’avantage fiscal sera annulé et vous devrez réintégrer les montants déjà déduits dans votre résultat imposable.

💡 Conséquences fiscales :

Les sommes déduites seront ajoutées à votre bénéfice imposable de l’année de revente.
Vous perdrez l’avantage fiscal initialement accordé.

Pour éviter cela, il est conseillé de conserver l’œuvre pendant toute la période requise.

Oui, votre avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas les conditions imposées par l’administration fiscale.

🚨 Les principaux risques de redressement fiscal :

Non-respect de l’obligation d’exposition : l’œuvre doit être visible dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant 5 ans.
Revente anticipée : si vous revendez l’œuvre avant la fin des 5 ans, les montants déduits seront réintégrés dans votre bénéfice imposable.
Non-respect des critères d’éligibilité : seules les œuvres originales d’artistes vivants sont concernées.
Mauvaise comptabilisation : l’œuvre doit être inscrite en immobilisation et la déduction doit être affectée à une réserve spéciale au bilan.

💡 Bonnes pratiques :

Conservez une preuve d’exposition (photos, documents internes).
Assurez-vous que l’œuvre et l’artiste sont bien éligibles avant l’achat.
Faites-vous accompagner par un expert si nécessaire.

L’artiste ou la galerie est responsable de la livraison de l’œuvre.

🚚 Comment ça fonctionne ?

Les modalités de livraison (transporteur, remise en main propre, retrait sur place) sont définies directement avec l’artiste.
Les frais et délais de livraison peuvent varier selon l’artiste et la localisation.
Nous vous mettons en relation avec l’artiste, mais nous n’intervenons pas dans l’organisation de la livraison.

💡 Assurez-vous de bien valider les conditions de transport avec l’artiste avant l’achat.

Posséder des œuvres d’art présente plusieurs intérêts patrimoniaux, notamment :

💰 Valorisation du capital : L’art est un actif tangible dont la valeur peut augmenter avec le temps, en fonction de la notoriété de l’artiste et du marché.

🛡 Protection contre l’inflation : Contrairement aux actifs financiers, l’art est souvent perçu comme une valeur refuge en période d’instabilité économique.

📜 Transmission avantageuse : Les œuvres d’art peuvent être transmises à vos héritiers sous certaines conditions fiscales avantageuses, notamment via le régime du paiement des droits de succession en dation.

🏢 Image et prestige : Détenir et exposer des œuvres d’art renforce l’image de marque de l’entreprise et valorise son patrimoine culturel.

En plus de l’avantage fiscal immédiat, investir dans l’art peut donc être une stratégie patrimoniale intéressante à long terme.

La valorisation d’une œuvre d’art dépend de plusieurs facteurs clés :

🎨 Notoriété de l’artiste :

Son parcours (expositions, prix, collaborations).
Sa cote sur le marché (ventes aux enchères, présence en galeries reconnues).

📈 Demande et rareté :

Un artiste en pleine ascension voit souvent ses œuvres prendre de la valeur.
Les séries limitées ou pièces uniques sont généralement plus recherchées.

🏛 Institutionnalisation :

Si l’artiste est collectionné par des musées ou grandes institutions, sa valeur peut fortement augmenter.

💡 Tendances du marché :

L’évolution des courants artistiques et la spéculation influencent aussi la valeur des œuvres.

🔎 Conseil : Pour optimiser votre investissement, renseignez-vous sur le parcours de l’artiste, suivez les tendances et consultez des experts en art.

Pour garantir l’authenticité et la provenance d’une œuvre d’art, vous recevrez les documents suivants :

📜 Certificat d’authenticité :

Délivré et signé par l’artiste ou la galerie.
Atteste que l’œuvre est originale et réalisée par l’artiste.

🧾 Facture de l’artiste ou de la galerie :

Mentionne le nom de l’artiste, le titre de l’œuvre, la technique utilisée et la date d’acquisition.
Sert de preuve de propriété et de transaction officielle.

📸 Documentation complémentaire (si disponible) :

Historique de l’œuvre (expositions, publications).
Photos de l’œuvre signée par l’artiste.

💡 Conservez bien ces documents, ils sont essentiels pour toute revente ou expertise future.

Investissez dans l’art, réduisez vos impôts, valorisez votre image !

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La loi en détail

La loi BOI-BIC-CHG-70-10 permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) de bénéficier d’une déduction fiscale lorsqu’elles acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants. Ce dispositif encourage les entreprises à soutenir la création artistique tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif.

✅ Qui peut bénéficier de cette déduction ?
Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent en profiter, qu’elles soient :
– Des sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.).
– Des professions libérales exerçant sous forme de société (ex : SELARL, SELAS).
– Des entreprises soumises à l’IS sur option.
🚨 Attention : Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou exerçant en nom propre ne sont pas éligibles.

🎨 Quelles œuvres sont concernées ?
Seules les œuvres originales d’artistes vivants sont éligibles, conformément à l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts (CGI). Cela inclut :
✔ Tableaux, peintures et dessins entièrement réalisés à la main.
✔ Sculptures et statues en édition limitée (8 exemplaires maximum + 4 épreuves d’artiste).
✔ Gravures, estampes et lithographies numérotées et signées.
✔ Tapisseries et textiles fabriqués à la main en 8 exemplaires maximum.
✔ Céramiques et émaux sur cuivre, exécutés par l’artiste et signés.
✔ Photographies tirées en 30 exemplaires maximum, signées et numérotées par l’artiste.
🚫 Ne sont pas éligibles : les reproductions, œuvres d’artistes décédés, meubles design ou objets décoratifs.

📉 Comment fonctionne la déduction fiscale ?
L’entreprise peut déduire 20 % du prix d’achat de l’œuvre chaque année pendant 5 ans, soit une déduction totale de 100 %.
📌 Exemple concret :
Une entreprise achète un tableau 10 000 € HT en 2025.
Elle peut déduire 2 000 € par an de son résultat imposable, de 2025 à 2029.
🚨 Plafonds à respecter :
La déduction annuelle est limitée à 5 ‰ (0,5 %) du chiffre d’affaires HT.
Ou à 20 000 € par an, si ce montant est plus élevé.
Si l’entreprise atteint le plafond, l’excédent n’est pas reportable.

🏢 Conditions obligatoires pour bénéficier de l’avantage fiscal
1️⃣ L’œuvre doit être exposée gratuitement dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hall d’entrée, salle de réunion, espace de coworking…).
❌ Les bureaux privés ou les domiciles des dirigeants ne sont pas éligibles.
2️⃣ Elle doit rester exposée pendant 5 ans à compter de l’année d’acquisition.
3️⃣ Elle doit être comptabilisée en immobilisation au bilan de l’entreprise.
4️⃣ Une réserve spéciale équivalente aux montants déduits doit être constituée au passif du bilan.
Cette réserve ne peut être utilisée que pour l’achat d’une nouvelle œuvre éligible.

🔄 Que se passe-t-il en cas de revente ou de non-respect des règles ?
Si l’entreprise revend l’œuvre ou cesse de l’exposer avant la fin des 5 ans :
❌ Toutes les déductions fiscales déjà opérées seront annulées.
❌ Les montants devront être réintégrés dans le résultat imposable.
🚨 En cas de contrôle fiscal, l’administration pourra exiger :
✔ Une preuve d’exposition (photos, documents internes).
✔ Les justificatifs d’achat (facture, certificat d’authenticité).

🔥 Pourquoi investir dans l’art via votre entreprise ?
✅ Réduction d’impôt : Une opportunité unique d’optimiser la fiscalité.
✅ Valorisation de l’image d’entreprise : Un cadre de travail plus inspirant pour vos collaborateurs et vos clients.
✅ Soutien aux artistes vivants : Vous participez activement à la création artistique contemporaine.
✅ Possibilité de revente après 5 ans : Une fois la période fiscale respectée, vous pouvez revendre l’œuvre sans contrainte fiscale.
💡 Un investissement gagnant à la fois sur le plan fiscal, patrimonial et esthétique !

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